Dossier Bukanga Lonzo: la cour constitutionnelle se déclare incompétente pour juger Matata Ponyo

0
926

La cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente pour poursuivre le premier ministre honoraire Matata Ponyo et les deux autres cités dans le dossier sur la débâcle du parc agro industriel de Bukanga.

La cour a pris un arrêt au sujet de l’exception soulevée par les avocats de l’ancien Premier ministre. Ainsi donc, Matata devrait être jugé en tant que Sénateur, conformément à ses fonctions présentes. 

 “C’est une satisfaction pour nous« , dit Jacquemin Shabani, avocat de Christo Grobler, administrateur d’Africom poursuivi dans le dossier Bukanga Lonzo.

Le procureur va initier un autre réquisitoire adapté cette fois-là aux usages de la cour de cassation. Mais maître Jean Marie Kabengela, le dossier Matata Ponyo est définitivement clos. La Cour de Cassation n’étant pas non plus le juge naturel d’un ancien premier ministre.

Tsieleka.com

Article précédentRDC: Tshisekedi constate que des négociants étrangers exportent frauduleusement le cuivre et le cobalt sous le label des «Mitrailles»
Article suivantRDC: les provinces de l’Est s’organisent pour améliorer la traçabilité des redevances minières

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici