Le projet Registre des appareils mobiles fait déjà des victimes. le greffier du tribunal du commerce de Kinshasa/Gombe Jules NGOY a été arrêté mercredi 26 janvier pour avoir notifié aux opérateurs des télécommunications l’ordonnance de cessation du prélèvement du RAM.
“Jules Ngoy a été arrêté et transféré à la prison de Makala pour avoir notifié une sommation judiciaire, à la requête des citoyens, de stopper les prélèvements du RAM”, a révélé maître Hervé Diakese, porte-parole du comité laïc de coordination (CLC).
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Depuis l’application de ces prélèvement aux abonnés, des mouvements de protestation fusent de partout. Les Ong, le parlement ont dénoncé les irrégularités et l’absence de texte juridique, soubassement de l’activation du RAM. Dans son rapport de décembre 2021, l’assemblée nationale avait recommandé la cessation immédiate du prélèvement.
Ainsi donc l’affaire a été portée devant la justice par quelques mouvements citoyens et un parti politique. Dans un arrêt rendu ce 24 janvier 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa a demandé aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell ) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel entre les requérants et de la sommé.
L’arrestation du greffier est aussi fustigée par le député Claudel Lubaya qui estime que « dans un Etat dit de droit, nul n’a le droit d’entraver une action judiciaire ni de commanditer le rapt d’un greffier pour avoir fait son travail. C’est une preuve de + que derrière #RAM se cachent des réseaux mafieux qui abusent du pouvoir d’Etat pour escroquer les citoyens«
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