RDC: le STDA et la taxe rémunératoire de l’Arptc dégradent davantage le climat des affaires (Albert Yuma)

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Photo: Assemblée générale ordinaire de la Fec

La Fédération des Entreprises du Congo (Fec) est en assemblée générale ordinaire, ouverte ce mercredi 27 juillet 2022. L’activité coïncide avec les 50 ans d’existence du patronat créé à la même date en 1972. Dans son mot aux participants, le président national de la Fec, Albert Yuma est revenu sur les activités syndicales organisées au cours de l’exercice 2021. Ce dernier note que malgré des bonnes perspectives économiques de la RDC, certaines réformes entamées par le gouvernement rendent le climat d’affaire délétère.  

Visiblement, la mise en application par exemple du Système de traçabilité des droits d’accises (STDA) est un mauvais indicateur pour le développement des entreprises locales. « Avec ce système, le Gouvernement par le truchement du Ministère des Finances et de la DGDA cherche par tous les moyens à imposer les entreprises à supporter les frais d’acquisition des signes fiscaux, qui constituent pour la FEC une preuve que les assujettis se sont acquittés des droits d’accises sur les produits mis sur le marché. Pour preuve, l’Assemblée Nationale a donné raison à la FEC », fait remarquer Albert Yuma. 

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Malgré les recommandations de l’autorité budgétaire visant le gel de la mesure, “la FEC constate cependant l’inverse sur le terrain car la DGDA (Direction générale des douanes et accises) ne cesse d’harceler les entreprises pour imposer ce système”.

Albert Yuma pointe aussi du doigt des nouveaux prélèvements rémunératoires institués par le décret du Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (appels, SMS et internet). Cette nouvelle taxation devrait, poursuit-il, augmenter les prix des services de télécommunications mais le même Gouvernement refuse que les opérateurs répercutent cet impact négatif sur leurs charges d’exploitation.

« C’est aberrant et une violation du principe de vérité des prix», a-t-il commenté l’attitude du gouvernement vis-à-vis des opérateurs des télécoms.

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Le président national de la Fec est revenu, par ailleurs, sur la tenue en 2023 des élections à la Fédération des Entreprises du Congo. Il a appelé les potentiels candidats à se préparer.

Valery Bakutweni

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