Le code minier révisé en 2018 a suscité un espoir dans la mobilisation des recettes minières au pays. D’après le Centre Carter, 7 ans après son entrée en vigueur, le code minier révisé a eu une incidence relativement limitée sur la maximisation des recettes minières au regard des projections et des attentes du gouvernement congolais particulièrement pour l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et l’Impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE).
Préoccupé par cette question, le Centre Carter, a rendu public ce mercredi 30 avril, les résultats de l’évaluation du régime fiscal du Code Minier révisé de 2018 et son impact sur la maximisation des recettes. Dans une étude intitulée Entre Espoirs et Réalités : Regard Critique sur le Régime Fiscal du code minier Révisé de la RDC ».
Romain Ravet, Représentant Pays du Centre Carter, a déclaré que le régime fiscal du code minier révisé entrave même la maximisation des recettes minières en raison de sa rigidité, de ses taux d’impositions cumulatifs et de la multiplicité de ses instruments fiscaux et parafiscaux.
Cette étude souligne que l’accroissement des recettes minières observé ces dernières années après l’entrée en vigueur du code minier révisé est principalement dû à la forte augmentation de la production minière et à la hausse des prix des principaux métaux sur le marché mondial.
L’étude indique que seules les modifications apportées à l’assiette et aux taux de la redevance minière ont eu une incidence sur l’accroissement des recettes minières.
L’étude révèle par ailleurs que ce sont les problèmes structurels qui entravent la mobilisation des recettes minières, notamment les instruments fiscaux difficiles à mettre en oeuvre, la fragmentation de l’administration fiscale, les interférences politiques et l’absence d’un système de modélisation fiscale des projets miniers par les services étatiques.
“Le résultat est que la RDC perd une opportunité de faire levier de ses vastes ressources minières pour diversifier l’activité économique et soutenir un développement social et économique structurel”, a ajouté Romain Ravet.
L’étude du centre carter recommande au gouvernement de réexaminer le régime fiscal du code minier révisé en envisageant un processus législatif de réduction du nombre de paiements, la mise en place d’instruments fiscaux plus souples et adaptés et la formalisation de la commission gouvernementale permanente de modélisation des projets miniers.
Le centre carte plaide pour la digitalisation et interconnectée des services, l’évaluation systématique du personnel et sa mise à niveau étant donné que la maximisation des recettes minières voulue par le Code Minier révisé est confrontée à des défis d’ordre légal et de gouvernance.
Il faut souligner que cette étude a été réalisée dans le cadre du « Dialogue Citoyen pour la maximisation des recettes minières »; une initiative du Centre Carter visant à favoriser le dialogue constructif entre les citoyens et les administrations minière et fiscale sur la mobilisation des recettes minières, soutenu financièrement par la Coopération allemande et l’Union européenne à travers la GIZ.
Olivier Masini
