L’Observatoire de la dépense publique, (Odep), ONG spécialisée dans les questions des finances publiques déplore le manque de décaissement de fonds alloués à la caisse de péréquation inscrit à hauteur de 1 957 milliards CDF (771,84 millions de dollars US), sur toute l’année 2024.
À travers une étude publiée ce mercredi 9 juillet 2025, l’ONG démontre que le budget 2024 n’a pas pris en compte comme toujours les services sociaux de base à savoir : la santé, l’éducation, la sécurité, les infrastructures, etc.
“Le fonds de péréquation, inscrit à hauteur de 1 957 milliards CDF (771,84 millions de dollars US) conformément à l’article 181 de la Constitution, n’a fait l’objet d’aucun décaissement sur toute l’année 2024. Ce non-respect du principe de solidarité nationale constitue une rupture de l’équilibre budgétaire entre provinces et pouvoir central. En définitive, cette répartition reflète un budget encore trop rigide, administratif et peu réformateur, ne répondant ni aux exigences de développement humain ni aux impératifs d’équité territoriale”, lit-on dans l’étude publiée par l’Odep.
La Loi de finances 2024 repose sur une enveloppe globale de 37 366 milliards de francs congolais, (14,7 milliards de dollars US) articulée autour d’une promesse présidentielle de transformation structurelle de l’économie.
Sur l’ensemble de cette enveloppe contenue dans la loi des finances 2024, les investissements publics, bien que présentés comme une priorité présidentielle ne représentent que 24 % du budget et accusent un retard chronique dans l’exécution réelle (moins de 15 % liquidés sur l’année selon les ESB), soit à peine 3,6%. Les transferts et subventions (rétrocessions aux provinces, subventions aux secteurs sociaux) manquent de lisibilité, et ne sont que partiellement exécutés, aggravant les déséquilibres entre institutions centrales et entités décentralisées.
Cependant, l’article 115 de la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, fonctionnement, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’État et les provinces stipule que les entités territoriales décentralisées, ETD ont droit à 40% de la part des recettes à caractère national alloués aux provinces. Par contre l’article 117 de la même loi rappelle qu’une ETD peut bénéficier des ressources provenant de la caisse nationale de péréquation prévue à l’article 181 de la constitution.
En définitive, l’Odep note que les institutions politiques captent une part excessive des ressources, au détriment des secteurs sociaux et productifs, d’une part et d’autre part, plusieurs lignes de crédits sont budgétisées sans garanties de financement, notamment les projets à financement extérieur ou les transferts aux provinces, ce qui affaiblit la sincérité de l’exercice.
Olivier Masini
