L’Observatoire africain des ressources naturelles, (Afrewatch), a réuni ce jeudi 22 octobre 2026 à Kinshasa, les organisations de la société civile pour consolider leurs propositions d’amendement du Code forestier congolais. L’objectif est de disposer d’un document commun de plaidoyer à soumettre aux députés nationaux et aux sénateurs lors de l’examen de la réforme.
Code forestier en RDC : la société civile prépare son plaidoyer
Rappelons que cet atelier fait suite aux travaux organisés à Kinkole, au cours desquels des organisations de la société civile et leurs partenaires ont examiné une proposition de loi portant révision du Code forestier de la République démocratique du Congo (RDC).Au cours de l’atelier de ce jour, Me Augustin Mpoyi, consultant spécialiste en droit de l’environnement et concepteur du projet de loi, a présenté les principales dispositions du texte. Cette présentation visait à faciliter la compréhension des changements proposés et à alimenter la réflexion des organisations sur les arguments à défendre devant les deux chambres du Parlement.
Selon l’expert, le projet repose sur un diagnostic préalable du secteur forestier, qui a permis d’identifier les principales difficultés de gouvernance. Les orientations stratégiques issues de ce travail ont été consignées dans un document de politique adopté en Conseil des ministres. Elles ont ensuite servi de base à l’élaboration du nouveau texte.
De son côté, André Ntumba, chargé de programme Environnement et changement climatique chez Afrewatch, a expliqué que “certaines propositions formulées par la société civile n’avaient pas été intégrées au document”. D’où la nécessité de réunir les contributions dans une matrice de référence commune, destinée à structurer le plaidoyer auprès des élus.
Les principales innovations de la réforme forestière
Le projet de révision prévoit plusieurs changements dans l’organisation et la gestion des ressources forestières. Il introduit notamment une distinction entre le domaine forestier permanent et le domaine forestier non permanent, tout en clarifiant la classification des différentes catégories de forêts.
Le texte entend également renforcer les droits forestiers collectifs à travers la foresterie communautaire. Il ouvre par ailleurs la possibilité aux peuples autochtones pygmées de solliciter et d’obtenir des concessions forestières, afin de consolider leurs droits et de favoriser la gouvernance locale des forêts.D’autres mesures concernent la clarification de la parafiscalité forestière, le renforcement des sanctions pénales et une meilleure coordination des interventions dans le secteur, avec un accent sur la préservation des forêts.La consolidation des propositions de la société civile constitue ainsi une étape préparatoire au plaidoyer parlementaire. Les échanges à venir devront permettre de défendre les amendements jugés prioritaires, alors que la réforme vise à améliorer la gouvernance forestière et à concilier conservation de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques et développement socio-économique de la RDC.
Olivier Masini
