RDC : le Cadastre minier suspend les nouvelles demandes de droits miniers pour assainir le secteur

0
21

Le Cadastre minier (Cami) a annoncé, le 15 décembre 2025, la suspension temporaire de la réception des nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches en République démocratique du Congo. La mesure, entrée en vigueur le 17 décembre, restera en application jusqu’à nouvel ordre.

Cette décision ne concerne pas les droits déjà existants : les transformations, renouvellements, cessions et autres actes liés à des titres en cours continueront à être traités normalement. Le Cami justifie cette suspension par le lancement d’un nouveau chantier d’assainissement du fichier cadastral, visant à renforcer la fiabilité et la transparence du système minier congolais.

L’objectif affiché est clair : mettre de l’ordre dans le cadastre minier, souvent critiqué pour ses incohérences, ses doublons ou l’inactivité prolongée de certains titres. Ce chantier s’inscrit dans la continuité d’une première opération menée en juillet 2025. À l’époque, le rapport d’août avait révélé des résultats marquants :

  • 594 titres miniers et de carrières avaient été repris par l’État,
  • Représentant 37 253 carrés miniers, soit une superficie de 31 648 km² — plus vaste que la Belgique,
  • 210 droits miniers en situation prolongée de force majeure avaient été régularisés, rétablissant les obligations fiscales et sociales des entreprises concernées.

Pour les entrepreneurs congolais, cette suspension représente à la fois une pause administrative et une opportunité de clarification. Un cadastre assaini pourrait faciliter l’accès à l’information, réduire les litiges et sécuriser les investissements.

Mais pour les nouveaux entrants, notamment les PME ou les coopératives minières artisanales, l’absence de calendrier clair risque de ralentir des projets naissants. Du côté des investisseurs internationaux, cette mesure est accueillie avec prudence : la visibilité réglementaire reste un critère crucial dans un secteur aussi capitalistique.

Un système cadastral fiable permettrait non seulement de mieux encadrer les opérations minières, mais aussi d’accroître les retombées économiques pour l’État et les communautés locales. En classant de nouveau certains titres comme « actifs », l’État rétablit leur responsabilité fiscale et sociale, ce qui pourrait renforcer le développement des zones minières souvent marginalisées.

La suspension des nouvelles demandes de droits miniers s’inscrit dans une dynamique de réforme structurelle du secteur minier congolais. Si elle est bien pilotée, cette mesure pourrait ouvrir la voie à une meilleure gouvernance, plus d’investissements responsables, et des retombées concrètes pour l’économie nationale. Mais pour l’instant, l’incertitude sur les délais invite à la vigilance et à une communication plus proactive des autorités.

Article précédentSud-Ubangi : le FPI accélère l’industrialisation locale et mise sur un développement durable inclusif
Article suivantRDC: la Banque Centrale du Congo intervient pour stabiliser le taux de change sur le marché en période de fêtes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici