Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo a rejeté la requête introduite par Étienne Tshimanga Mutombo, directeur général suspendu de l’Office congolais de contrôle (OCC), qui contestait la décision prise par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya.
Selon des sources judiciaires, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a déclaré le recours « recevable mais non fondé », estimant que la mesure prise par l’autorité de tutelle respecte le cadre légal en vigueur.
Dans son appréciation, le Conseil d’État rappelle que la suspension conservatoire d’un responsable public peut être justifiée lorsqu’elle vise à permettre la poursuite d’une enquête administrative ou de gestion au sein d’un établissement public. En l’espèce, la décision du ministère du Commerce extérieur s’inscrit dans cette logique, alors qu’une enquête interne est actuellement menée au sein de l’Office congolais de contrôle.
Cette décision judiciaire conforte donc la position du gouvernement et entérine la validité de la suspension prononcée contre le directeur général de l’OCC, au moins pour toute la durée des investigations administratives en cours.
L’affaire intervient dans un contexte de vigilance accrue autour de la gouvernance des entreprises publiques en République démocratique du Congo. Les autorités affirment vouloir renforcer les mécanismes de contrôle, de transparence et de reddition des comptes dans les institutions stratégiques de l’État.
L’Office congolais de contrôle joue en effet un rôle central dans le système économique national. L’établissement est chargé notamment de la certification, de l’inspection et du contrôle de la qualité des produits et services, tant pour les importations que pour les exportations.
En confirmant la légalité de la mesure conservatoire prise par le ministre de tutelle, le Conseil d’État rappelle également le principe selon lequel les autorités administratives disposent d’un pouvoir d’intervention temporaire lorsque des soupçons de dysfonctionnements ou d’irrégularités nécessitent des vérifications approfondies.
L’évolution de l’enquête administrative en cours déterminera la suite de ce dossier, très suivi dans les milieux économiques et institutionnels.
