Le gouvernement congolais a décidé de changer le mécanisme de perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation. La décision a été prise en conseil des Ministres, le vendredi 11 septembre dernier. La mesure fait suite à l’absence de transparence observée dans le mécanisme de collecte...
La gouvernement a décidé de mettre en place une commission d’audit paritaire sur le montant réel du stock de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Une taxe à rembourser aux opérateurs miniers. Décision prise au terme du conseil des Ministres de vendredi 11 septembre 2020.
“La commission mixte Gouvernement/Opérateurs...
En RDC, après des nombreuses dénonciations de la société civile et des parlementaire, l’inspection générale des finances (IGF) annonce le début du contrôle de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF appelé “GO-PASS”, à partir de 2014.
Selon la Décision n°RVA/ DG/09/2009 (IDEF PASSAGER) et n°RVA/DG/010/2009 (IDEF FRET) du...
Dans le but de participer à l'économie nationale et améliorer les recettes du secteur touristique, le Ministre Yves Bunkulu Zola procédé ce jeudi 10 Septembre 2020, au lancement du projet de numérisation de la perception de la redevance due au Trésor public dans le secteur du tourisme.
Cette seconde phase...
Une délégation des députés membres de la commission Économique et financière (Ecofin) de l'Assemblée Nationale, a présenté ce jeudi 10 Septembre 2020, au Premier Ministre, le rapport préliminaire du contrôle des recettes effectué à la Direction Générale des Douanes et Accises, Dgda.
Cette délégation a été conduite par l'Honorable Constantin...
L’Association des entreprises du portefeuille (ANEP) a présenté à la réunion du comité sur la conjoncture économique de ce mercredi, une reflection sur la question des assurances en RDC.
C’est une réflexion contributive pour améliorer les recettes qui doivent permettre à l’etat de bien mener ses politiques. Cette réflexion coulée...
Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a échangé ce mardi 8 septembre, avec les opérateurs miniers conduits par le Premier ministre.
Un cahier des charges a été remis au chef de l’état dans lequel, les miniers ont présenté la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée remboursable, les...
Conformément aux instructions du Président de la République sur la suspension des allègements fiscaux, le Directeur Général a.i de la Direction Général des Douane et Accises (DGDA) demande aux directions provinciales et à tous les Directeurs centraux de suspendre tous les avantages accordés dans le cadre du régime de...
Le Président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil des Ministres du 4 septembre 2020 les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé. Le contrôle mené par l’Inspection Générale des Finances révèle que certaines des exonérations et des allègements fiscaux,...
Depuis 2018, le gouvernement provincial du Haut-Katanga a transmis la gestion du poste frontalier de Kasumbalesa à la Direction générale de douanes et accises (DGDA). La Régie financière à son tour, l’a concédé à la société privée “TRAFIGO”, l’administration de ce poste douanier dans l’optique de répondre aux attentes...