RDC/mines-dotation de 0,3% du chiffre d’affaires aux communautés: 111 millions USD trainent encore dans les caisses des miniers

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Photo: des communautés impactées par l'exploitation minière

La société civile a pris part à la réunion d’évaluation du moratoire sur l’autorisation d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt signée le 12 octobre 2020 qui expire le 12 avril 2021.

Intervenant pour le compte de la composante société civile, Me Fabien Mayani a signalé que sur 300 titulaires assujettis à la signature de cahiers des charges, 17 seulement ont déjà signé avec les communautés impactées. “8 seulement sont approuvés par la commission provinciale et un seul cahier de charge a reçu l’avis favorable et validé par l’arrêté du gouverneur de Lualaba”, a-t-il poursuivi.

Face à cette situation, cet acteur de la société civile invite le gouvernement à interpeller toutes les parties prenantes dans le secteur, faire un inventaire pour arriver à la sanction. 

S’agissant de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, la société civile a reconnu que les règlements miniers violent le code minier. 

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Ensuite, l’absence de l’organe spécialisé pour cette gestion  de la dotation et des manuels de procédures retarderaient le transfert de cette dotation. “Actuellement plus de 111 millions USD des communautés impactées par l’exploitation minière trainent encore dans les caisses des Miniers”, a renchéri  Me Fabien Mayani.

Tsieleka

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