RDC-saisie des comptes de Kibali Gold par la Sokimo: les ONG dénoncent la « célérité suspecte » du Tribunal de commerce

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La Ligue congolaise de lutte contre la corruption Licoco et Touche pas à mon Cobalt, deux  structures de la société civile congolaise de lutte contre la corruption, ont par un communiqué de presse parvenu à Tsieleka ce lundi,  dénoncé l’ordonnance  prise par le  président du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe et conseiller à la Cour d’Appel Jean Claude Muyoyo autorisant  la saisie conservatoire des comptes  de la société Kibali Gold Mine  pour des créances évaluées à 1 113 800 USD de la société publique Sokimo, comptes logés dans plusieurs banques du pays.

A en croire la source, ces  organisations non gouvernementales congolaises se disent  « stupéfiées » d’une telle  décision judiciaire qui aura des conséquences énormes sur le plan sécuritaire, économique, fiscale,  social des provinces du Haut-Uelé, de l’ituri et de la RDC en général

 » Le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe devrait entendre l’autre partie, les responsables de Kibali Gold Mine, ainsi que les coactionnaires de Sokimo avant de prendre cette ordonnance de saisie conservatoire. Ce qui n’a pas été fait par le juge président du Tribunal de commerce de Kinshas/Gombe violant ainsi la procédure en la matière », lit-on dans ce communiqué signé en date du 19 avril 2021 par Ernest Mpararo Chikolwe,  Secrétaire exécutif de la Licoco.

Et d’ajouter, « la diligence et la célérité suspecte du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, ternissent l’image de la justice congolaise, détruisent le climat des affaires, sabotent les efforts du Chef de l’État ».

Par ailleurs, affirment cet acteur de la société civile, « les responsables de Sokimo nous ont informé qu’un groupe des travailleurs basés à Watsa avaient contacté Me Ethy Kumbalani pour porter plainte au nom de  l’entreprise, contre la société Kibali Gold Mine sans l’autorisation de la Direction Générale de Sokimo basée à Kinshasa, légalement responsable envers les tiers pour le compte de cette entreprise publique de l’État ».

Il a en outre recommandé au conseil de l’ordre des avocats d’ouvrir des actions disciplinaires contre Ethy Kumbalani, pour, dit-il,  demander la copie du mandat de la société Sokimo l’ayant poussé d’accepter à assister un groupe des travailleurs qui ont engagé illégalement la société dans une procédure judiciaire sans autorisation de la direction générale.

En rappel, le Président du Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe a, par Ordonnance numéro 0281/2021 du 17 Avril 2021, autorisé la saisie conservatoire des comptes de la société Kibali Gold Mine (un partenariat entre Sokimo, Barrick et Anglogold Ashanti) pour des créances évaluées à 1113 800 USD de la société publique Sokimo.

Pem

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