RDC: APNAC dépose une loi anticorruption au bureau de l’assemblée nationale

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La corruption tue plus que la pandémie de coronavirus. La lutte contre la corruption nécessite une loi spécifique afin d’aider l’état à canaliser de ses ressources. C’est pour cette raison que le Réseau des parlementaires contre la corruption, (APNAC-RDC) a déposé une proposition de loi modifiant le code pénal, à l’Assemblée nationale.

Cette proposition de APNAC-RDC apporte plusieurs innovations, notamment l’intégration dans le code pénal congolais des dispositions de la Convention de l’Union Africaine de lutte contre la corruption et ériger en infraction différents faits jadis non incriminés par le code pénal congolais ; la définition des éléments de corruption conformément aux dispositions obligatoires contenues dans les conventions internationales applicables à la matière.

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Selon le président de APNAC-RDC, le député national Jean Pierre Pasi Zapamba, la particularité de cette loi, c’est la modification de l’article 24 du code pénal livre II, qui consacre l’imprescribilité de l’action publique des actes de corruption et faits assimilés à la corruption.

Le bureau de l’APNAC-RDC note par ailleurs que « la corruption est à la base de l’enchérissement du coût des services fournis par l’administration ; l’amenuisement des ressources budgétaires ; la faible qualité des services publics lié à la tracasserie  et la baisse de l’éducation ». La présente loi pourrait contribuer efficacement à l’endiguer.

Olivier Masini

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