A travers un communiqué de presse dont copie est parvenue ce vendredi à la rédaction de Tsieleka, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), accuse quatre sociétés des télécommunications en RDC de ne pas rétribuer à leurs travailleurs les 5% des bénéfices nets réalisés.
« ACAJ appelle les sociétés Vodacom RDC-SA, Airtel RDC-SA, Africell RDC-SA et Orange RDC SA à respecter l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 qui impose à chacune d’elles, l’obligation de réserver 30% de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5% de cette quotité à ses travailleurs », lit-on dans ce communiqué datant du 18 mars 2021.
Selon la même source, en application de l’article 19 de la loi cadre de 2002, chaque société des télécommunications doit notamment distribuer la quotité de 5% de bénéfices nets à l’ensemble de ses travailleurs à titre de gratification chaque fin de l’exercice fiscal, y retenir l’impôt à reverser au Trésor public.
En outre, pour Georges Kapiamba, président de l’Acaj, « aux termes de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les titres sociaux ou droits attachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et droit préférentiel de souscription ».
Par conséquent, il a invité les autorités congolaises à contraindre les sociétés des télécommunications à respecter les droits garantis par l’article 19 de la Loi cadre, en particulier aux à leurs travailleurs, et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants.
Cet acteur de la société civile a par ailleurs encouragé les travailleurs des sociétés des télécommunications à défendre fermement leurs droits par toutes les voies de droit.
Pem
