RDC: Signature d’un arrêté portant dotation de 0,3% du chiffre d’affaires au profit des projets de développement communautaire

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La ministre des Mines, Antoinette  N’samba Kalambayi, et le ministre des Affaires sociales, Modeste Mutinga, ont signé vendredi, à Kinshasa, un arrêté interministériel portant  approbation  du manuel  de procédure  de la gestion  de la dotation de 0,3% de chiffres  d’affaires pour contribuer aux projets de développement dans le secteur  minier, indique un communiqué du ministère des Mines.

Au-delà de la question de répartition, cet arrêté interministériel met en place des organismes spécialisés. Au total 12 projets miniers sont retenus à priori au profit des communautés non seulement riveraines mais aussi meurtries dignes de cet élan de solidarité nationale contenue dans l’hymne national.

« Les sociétés minières concernées par cette première vague des organismes spécialisés sont invitées à communiquer dans les meilleurs délais les montants et leurs chiffres d’affaires de 2018 à 2021, en vue de permettre aux services impliqués de calculer les montants respectifs de la dotation” précise le ministre des mines Antoinette N’samba .  

Les deux ministres prévoient une tournée à partir du 15 juin, dans les différentes provinces du pays ( Kasaï,  Haut-Katanga et  Lualaba) pour faire exécuter cet arrêté.

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