RDC: les experts tablent sur la réforme profonde du cadre réglementaire de Fomin

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Le secrétariat technique de l’initiative pour la transparence des industries extractives, (ITIE-RDC) avec le soutien du consortium Makuta ya Maendeleo et de l’observatoire africain des ressources naturelles, (Afrewatch)  a organisé ce 23 novembre 2022, un atelier des parties prenantes sur l’amélioration du cadre réglementaire du fonds miniers (Fomin) à Sultani dans la commune de la Gombe. L’objectif poursuivi est d’examiner et adopter les propositions d’amendement du décret Fomin et le projet de règles d’investissement de Fomin; définir les prochaines étapes en rapport avec la mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier.

« Le consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch sont heureux de l’organisation de cet atelier qui vise à examiner et adopter les mesures d’amélioration du cadre réglementaire du Fomin. Le Fomin comme nous le savons vise à assurer le partage d’une partie de revenu avec les générations futures. Depuis 2020, le consortium Makuta et d’autres organisations de la société travaillent pour améliorer le cadre réglementaire du Fomin afin d’assurer cet objectif que le législateur à assigné », a souligné Fabien Mayani, directeur du programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter.

Créé depuis plus de 3 ans, les animateurs du Fomin ont été nommés le 3 décembre 2021 à travers une ordonnance présidentielle. Plusieurs personnes cherchent à savoir le montant de fonds collecté par le Fomin sans s’intéresser aux difficultés que rencontrent cette structure étatique.

Selon Faustin Biringanine, directeur général du Fomin, Il y a que l’ITIE-RDC seulement qui cherche à savoir les difficultés que rencontrent le Fomin pour son implantation mais les autres structures s’intéressent seulement aux sommes collectées. “Combien vous avez en caisse et combien il vous reste à collecter sans pour autant connaître les difficultés rencontrées pour atteindre ses objectifs. Parfois certaines personnes mal intentionnées diffusent de fausses informations sur le Fomin alors elles ne s’intéressent pas à d’approcher le fomin pour avoir la vraie information”, a-t-il poursuivi..

Dans son dernier rapport de constatation de l’exécution de la Loi de finances exercice 2021, la Cour des Comptes a constaté l’opacité dans la gestion de la redevance minière versée pour le compte du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Une matière à réflexion pour pousser les experts à amender davantage le cadre réglementaire de cet organe de gestion de fonds pour les générations futures.

Olivier Masini

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