RDC: Les accords miniers chinois sont examinés pour que le gouvernement accède aux profits exceptionnels

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La révision du contrat « minerais contre infrastructures » de 2008, qui inclut le projet minier de cuivre-cobalt de Sicomines, devrait idéalement être conclue d’ici la fin de l’année, a déclaré le Premier ministre congolais Jean-Michel Sama Lukonde dans une interview, en Égypte, lors du sommet sur le climat COP27. Des paiements supplémentaires sont enregistrés car le projet réalise des superprofits en raison de la flambée des prix des matières premières, a-t-il ajouté.

La Sicomines a produit 155 630 tonnes de cuivre et 886 tonnes de cobalt en 2020, selon les données du gouvernement. Et la partie chinoise n’a dépensé qu’environ 900 millions de dollars pour les infrastructures jusqu’à présent, bien en deçà de ce qui était requis dans l’accord, selon Lukonde.

« Lorsque nous regardons le bilan, il semble qu’ils ont pris plus de minéraux que ce qui a été construit en termes d’infrastructures« , a-t-il déclaré. « Nous devons rapidement mettre en avant certains nouveaux projets de notre côté en termes d’infrastructures afin que ce solde puisse être réduit. »

Le Congo a un autre différend avec une société chinoise concernant la mine géante de cuivre et de cobalt, Tenke Fungurume Mining SA. Ce conflit a des connotations mondiales car les importantes réserves de cobalt, de cuivre et de lithium du Congo en font un fournisseur clé de minéraux nécessaires à la transition vers des formes d’énergie plus propres.

L’accord de 2008 a été signé à un moment où le Congo sortait de plusieurs décennies d’instabilité et où le président nouvellement élu Joseph Kabila avait désespérément besoin de financements. Il prévoyait que la Chine investisse 3,2 milliards de dollars dans une mine de cuivre-cobalt et 3 milliards de dollars supplémentaires dans des liaisons de transport et d’autres projets qui seraient financés par les revenus générés par la mine.

L’accord a donné aux entreprises chinoises une participation dans les ressources congolaises – notamment les plus grands gisements de cobalt du monde et les deuxièmes plus grandes réserves de cuivre d’Afrique – en échange d’une aide pour combler un déficit massif d’infrastructures dans un pays de la taille de l’Europe occidentale. L’administration du président Felix Tshisekedi, qui a pris ses fonctions en 2019, a toutefois critiqué les termes comme étant fortement pondérés en faveur des Chinois.

Les responsables de Sicomines, ainsi que l’ambassade et l’ambassadeur de Chine au Congo, n’ont pas répondu aux courriels et aux messages texte demandant des commentaires. China Railway Group, qui détient une participation majoritaire dans Sicomines, n’a pas répondu aux courriels et aux fax.

M. Lukonde a déclaré que le Congo souhaitait recevoir sa part de l’impôt exceptionnel en espèces plutôt que sous la forme d’investissements supplémentaires dans les infrastructures – une proposition qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision – afin de pouvoir relever les défis économiques et sécuritaires urgents dans l’est du pays.

« En termes d’infrastructures, ils sont très ouverts », a-t-il déclaré. « Il nous suffit vraiment de régler rapidement tous les projets qui doivent être réalisés, et ce sera fait. En ce qui concerne les bénéfices, ils suggèrent que nous pourrions peut-être les ajouter aux infrastructures. »

Le gouvernement congolais a également pour objectif de résoudre d’ici la fin de l’année une impasse à Tenke, une coentreprise de cuivre et de cobalt entre la société chinoise CMOC Group Ltd. et la société publique congolaise Gecamines. Les exportations de la mine ont été bloquées en juillet par un administrateur temporaire nommé par le tribunal et chargé de résoudre les différends entre ses actionnaires.

Des audits récents des réserves de Tenke ont montré que le projet avait un potentiel plus important que celui estimé précédemment et des paiements supplémentaires pourraient être dus à Gecamines, a déclaré Lukonde, citant la correspondance avec la société d’État. La Gecamines souhaite que la CMOC réévalue les actifs, mais cette question et les divergences sur un contrat qui détermine les revenus dus à la société congolaise n’ont pas encore été résolues, a-t-il dit.

 Vincent Zhou, un porte-parole de la CMOC, a déclaré que la production s’est poursuivie à la mine et que la société a déposé une plainte auprès de l’agence des douanes du Congo et du ministère des finances. La CMOC versera des redevances conformément à son contrat et sur la base d’études de faisabilité de réserves économiquement viables approuvées par le ministère congolais des mines, a-t-il déclaré dans une réponse par e-mail à des questions posées la semaine dernière.

Bien que la CMOC soit consciente que le Congo pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires et que la société soit prête à discuter de paiements basés sur « des réserves supplémentaires potentielles à l’avenir », elle n’accepterait « aucune surcharge sauvage sans fondement légal ou contractuel », a ajouté le porte-parole.

Outre les vastes réserves de minéraux nécessaires à la transition vers des formes d’énergie plus propres, le Congo possède également les plus grandes tourbières tropicales du monde, qui stockent trois années d’émissions annuelles de carbone au niveau mondial, et abrite la plus grande forêt tropicale du monde après l’Amazonie. Si le gouvernement s’est engagé à jouer son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique, il s’est également réservé le droit de développer ses ressources pour servir ses propres intérêts.

Le Congo est conscient que son potentiel d’absorption du carbone, de production d’hydroélectricité et de minéraux essentiels offre des solutions aux problèmes mondiaux, mais les pays responsables de la crise climatique actuelle doivent également jouer leur rôle, a déclaré M. Lukonde.

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