RDC: l’AZES et la DGRAD s’accordent pour la mobilisation de 50% des droits et taxes dans les zones économiques spéciales

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La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et l’Agence des zones économiques spéciales, ont signé un protocole d’accord de collaboration, qui vise l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat mobilisées par ce service d’assiette.

Selon la même source, la DGRAD va encadrer les recettes non fiscales de l’Etat qui seront mobilisées au sein de l’Agence des zones économique spéciales (AZES), à travers l’application des taux réduits de 50% de droits et taxes, conformément au décret du 5 mars 2020, fixant l’avantage des facilités accordées aux investisseurs opérant dans l’AZES en RDC.

Pour sa part, le directeur adjoint chargé de l’administration et finances de la DGRAD, Mme Christine Epoluke, a déclaré que l’AZES a reçu mandat d’assurer la mission des ZES en RDC, qui sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime particulier pour les investissements nationaux et étrangers.

L’Agence des Zones économiques spéciales (AZES) est un établissement public à caractère administratif et technique créé par le décret n°15/007 du 14 avril 2015. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en RDC.

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