RDC: ouverture d’une information judiciaire contre le cardinal Ambongo, le procureur semble pêcher dans sa procédure

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Le procureur général près la cour de cassation Firmin Mvonde a demandé au procureur général près la cour de matete à ouvrir une information judiciaire contre la cardinal Ambongo pour « comportement séditieux », « faux bruits, incitation à la révolte et attentats contre les vies humaines ». Il rappelle aussi l’avoir déjà invité le 25 avril 2024, mais il « a décliné l’invitation ».

Le procureur peut-il convoquer ou bien ouvrir une action contre l’archevêque? que dit  l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC.

Le procureur général près la Cour de cassation  semble ignorer l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC. Dans son article 8 paragraphe 2, cet Accord-cadre, évoquant la justice, stipule que « dans le cas d’un Évêque ou d’un prêtre exerçant une juridiction équivalente, l’autorisation préalable du Parquet général de la République est nécessaire et le Saint-Siège en sera aussitôt informé par les autorités congolaises via la Nonciature Apostolique ». il est fort probable que cette procédure ait été respectée. 

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