RDC : le CNPAV invite la première ministre Suminwa de mettre fin au contrat Sino-Congolaise et à appliquer le régime du code minier au projet Sicomines

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La coalition Congo n’est pas à ventre, CNPAV invite la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka à mettre fin à la convention Sino-Congolaise et à appliquer le code minier au projet Sicomines. L’organisation constate l’ambiguïté concernant le financement des infrastructures sur les prêts ainsi que le maintien des déséquilibres et le manque à gagner par la population congolaise après la renégociation du contrat chinois (Sicomines) malgré la publication dans le délai de l’avenant 5 signé le 14 Mars 2024 entre le Gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises, une année de négociation après.

Pour le CNPAV cet avenant présente de l’incertitude, de l’ambiguïté et des contradictions. Et depuis le début de l’année, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, l’Inspection Générale des Finances et le Secrétariat international de l’ITIE ont affirmé que le partenariat chinois apportera à l’issue des renégociations un total de 7 milliards de dollars américains des recettes, soit 371 millions de $ par an pour les d’investissements infrastructures.  

«L’avenant 5 ne fournit aucune garantie que ces recettes annoncées se réalisent pour l’Etat congolais. Plutôt que de prévoir de manière certaine la somme de 324 millions de dollars américains par an telle qu’annoncée par les autorités congolaises, l’avent 5 conditionne le financement d’infrastructures au prix du cuivre sur le marché international – une variable que la RDC ne contrôle pas. Selon les clauses de l’avenant 5, la partie RDC n’aura accès aux 324 millions de dollars américains par an pour financer les infrastructures que si le cours du cuivre dépasse 8.000 dollars américains la tonne », s’inquiètent les membres de la coalition CNPAV dans un communiqué publié ce mercredi 12 juin 2024 dont une copie est parvenue à la rédaction de Tsieleka.Com.

Au regard de ces éléments, les sociétaires de CNPAV notent que si les cours du cuivre baissent en deçà de 8.000 dollars américains, la RDC recevra moins de $324 millions de dollars américains pour financer les infrastructures. Il n’y a donc pas de garantie que l’Etat bénéficiera dès 324 millions dollars américains pour l’année 2024 annoncé avec certitude par les autorités congolaises. La Sicomines risque de ne payer que 301 millions de dollars américains, puisque la cours moyen attendu du cuivre est de l’ordre de 7.800 de dollars américains en deçà 8.000 de dollars américains prévu dans l’avenant 5.   

Le prix des matières premières peut monter ou peut aussi baisser. Toutefois, les clauses de l’avenant 5 indiquent expressément que si les cours de cuivre baissent en deçà de 5.200 de dollars américains par tonne, la Sicomines cessera de financer les infrastructures. Dans cette dernière hypothèse, la Sicomines ne financera aucune infrastructure, quelle que soit la quantité de cuivre et de cobalt produite et vendue. Et ceci est en contradiction totale avec l’esprit de la version initiale de la Convention Sino-Congolaise qui prévoyait le financement d’infrastructures chaque année, quels soient les cours de cuivre sur le marché mondial.

Le Gouvernement Suminwa a été investi ce 12 juin par l’Assemblée Nationale, a plusieurs défis à relever. L’avenant 5 a suscité un espoir au peuple qui souhaite avoir des infrastructures avec ce montant de 7 milliards de $ tels que renégociés entre les deux parties. Ainsi, ce dossier devrait être pris en compte par la Première Ministre afin de veiller aux intérêts de la RDC.

Olivier Masini  

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