La plateforme “Congo n’est pas à vendre” a organisé un forum de haut-niveau sur l’avenant 5 de la convention SICOMINES.
Malgré la révision de la convention, la République Démocratique du Congo continue à perdre annuellement 440 millions de dollars américains en matière d’exonération et pour les 17 années avenirs, le pays va totaliser un manque à gagner chiffré à hauteur de 7 milliards de dollars américains.
Suite à ce manque à gagner, le consortium Congo n’est pas à vendre plaide pour la renégociation de cette convention mettant autour d’une table le gouvernement, les entreprises minières, les experts de la société civile et des entreprises publiques afin d’éviter le manque à gagner dans ce secteur au pays.
“Nous avons essayé de convier toutes les parties prenantes notamment les membres du gouvernement, les entreprises minières et la société civile pour qu’on essaye d’évaluer la renégociation qui a eu lieu l’année passée et qui avait débouché à la signature de ce 5ème avenant. Nous avons constaté que les déséquilibres continuent à persister. Il s’agit de la question des exonérations qui n’avait aucune base juridique lorsqu’on a signé la convention en 2008. Ces exonérations constituent un manque à gagner criant pour le Gouvernement congolais. Les informations officielles montrent clairement que suite à ces exonérations, il y manque à gagner d’environ 440 millions dollars américains annuellement. Et lorsque vous les évaluer pour les 17 années avenirs pour la durée de vie de cette mine, la RDC perd autour de 7 milliards de dollars américains pour les exonérations”, a déclaré Baby Matabishi, un des membres du CNPAV.
En outre, les organisations membres du CNPAV déplorent également le circuit parallèle et opaque qui échappe au bon fonctionnement normal des institutions de l’État concernant les questions de transparence, de recevabilité et de la gouvernance en RDC.
La plateforme révèle que les autres aspects qui fâchent c’est le fameux processus qui a débouché à l’avenant 5 mais qui a mis de côté la question de quantité pour le cuivre et le cobalt.
Rappelons qu’en février 2023, sur base du Rapport ITIE, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait publié également les résultats de l’audit de la mise en œuvre du contrat Sicomines qui présente des nombreuses critiques dont notamment le non-respect par la partie chinoise des engagements en matière d’investissements en infrastructures, avec des montants investis bien en deçà des prévisions initiales, un déséquilibre économique significatif dans le projet minier largement en faveur des intérêts chinois au détriment des intérêts congolais. Le rapport avait aussi souligné un manque de transparence dans la gestion des revenus générés par le projet, avec des flux financiers peu clairs et une absence de contrôle rigoureux de la mise en œuvre de la convention.
Face à ces constats, l’IGF avait recommandé des mesures pour rééquilibrer le contrat, notamment en augmentant la part des bénéfices revenant à la RDC et en renforçant les mécanismes de contrôle.
Au cours de cette réunion de haut-niveau, le Congo n’est pas à vendre, a formulé les recommandations suivantes : c’est la révision de la loi 2014 qui sécurise le projet concernant les exonérations et d’autres garanties accordées par l’État et rouvrir le débat avec les éléments factuels pour des discussions qui amènent les experts qui vont aider à analyser en profondeur les aspects économiques et géologiques pour un équilibre pour l’État congolais.
Olivier Masini
