L’audience très attendue du procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, jugé pour le détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, a révélé bien plus qu’une simple affaire judiciaire. Ce lundi 4 août 2025, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exposé au grand jour un dysfonctionnement systémique dans la gestion des marchés publics en République Démocratique du Congo.
Devant les juges, le Directeur Général de l’ARMP a dressé un tableau sombre de la pratique actuelle dans les procédures de passation des marchés publics. Selon lui, le gré à gré – une procédure d’attribution directe sans appel d’offres – dépasse largement les appels d’offres publics, pourtant considérés comme la règle générale dans une gouvernance transparente.
“Le constat amer fait au niveau de l’ARMP est que la République Démocratique du Congo passe beaucoup plus de marchés de gré à gré que de marchés par appel d’offres. Ce déséquilibre est un véritable handicap pour la transparence et l’efficacité dans la gestion des fonds publics”, a-t-il déploré.
Ce témoignage explosif, livré en pleine audience dans une salle comble, jette une lumière crue sur une pratique institutionnalisée qui échappe aux contrôles rigoureux et alimente les soupçons de corruption.
Pourtant, le cadre juridique est clair. Les articles 15 et 16 de la Loi relative aux marchés publics fixent les seuils financiers à respecter pour passer un marché par entente directe. De plus, les articles 41, 42 et 43 de la même loi énumèrent les conditions strictes dans lesquelles un marché de gré à gré peut être légalement conclu.
Le marché de gré à gré est censé être une exception, utilisée uniquement en cas de force majeure, d’urgence impérieuse ou lorsque l’appel d’offres s’avère infructueux.
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Mais dans les faits, selon le DG de l’ARMP, cette exception est devenue la norme. Une pratique qui compromet non seulement la concurrence loyale, mais aussi la qualité des infrastructures publiques, en particulier celles relevant des secteurs sensibles comme la Justice, la Santé, et l’Éducation.
L’ancien ministre Constant Mutamba est accusé d’avoir orchestré un détournement de fonds publics, initialement alloués à la construction d’un centre pénitentiaire moderne à Kisangani, projet qui n’a jamais vu le jour. L’enquête révèle que le marché lié à ce projet aurait été passé de manière irrégulière, via une procédure de gré à gré non justifiée.
Lors d’une audience précédente, Mutamba avait décliné une liste de témoins à comparaître ce 4 août. Mais c’est le témoignage choc du DG de l’ARMP qui a capté l’attention, mettant en évidence une faille systémique dans l’application des procédures de passation des marchés publics.
L’explosion du gré à gré dans les pratiques administratives a des conséquences graves :
Hausse du coût des projets : les marchés non concurrentiels favorisent les surfacturations et les prestations de mauvaise qualité.
Perte de confiance des bailleurs internationaux : les partenaires financiers de la RDC, tels que la Banque mondiale ou le FMI, exigent une gestion rigoureuse et transparente des ressources.
Atteinte à l’image de l’État : l’abus du gré à gré entretient une perception de gouvernance opaque, alimentant le mécontentement populaire.
Un appel urgent à la réforme
Face à ce constat, des voix s’élèvent pour réformer en profondeur le système de passation des marchés publics. Des experts recommandent :
La publication systématique de tous les marchés passés, via une plateforme en ligne accessible au public.
Des sanctions claires et dissuasives à l’encontre des fonctionnaires ou ministres qui abusent de l’entente directe sans justification valable.
Le procès Mutamba, au-delà de sa dimension politique et judiciaire, devient un catalyseur pour repenser le fonctionnement de la commande publique en RDC.
Alors que les regards restent braqués sur le tribunal, la question centrale demeure : ce procès marquera-t-il un tournant dans la lutte contre la corruption et la réforme des marchés publics en RDC.
En tout cas, la sortie fracassante du DG de l’ARMP pourrait bien ouvrir la voie à une nouvelle ère de reddition de comptes, si les institutions judiciaires et parlementaires prennent le relais.
Olivier Masini
