RDC-France :Voici les principes prévus pour le financement des projets dans le cadre du C2D

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Lors de sa visite à paris, le Président Emmanuel Macron, a annoncé à son homologue congolais Félix Tshisekedi une aide de la France de 65 millions d’euros de la France dans le cadre du contrat de développement et de désendettement du pays (C2D). Paris veut soutenir les efforts du nouveau pouvoir en matière de l’éducation et la sécurisation de la partie Est. Ces 65 millions d’euros constitue la deuxième tranche du C2D tel que prescrit dans un accord bilatéral avec la République Démocratique du Congo est signé le 6 juin 2011. Tsieleka revient dans cet article sur les mécanismes C2D et comment la RDC a-t-elle accédé à ce financement.

De la mise en place du C2D

Une re dépassant un niveau considéré comme soutenable, si l’application des traitements traditionnels s’avérait insuffisante pour y parvenir.  Cette initiative a été renforcée à l’occasion du sommet de Cologne en juin 1999.

Elle a été complétée par l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) au sommet du G8 de Gleneagles en 2005, qui visait à réduire la dette multilatérale et à dégager ainsi des ressources supplémentaires en vue de faciliter l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Au terme de ce sommet, la France décide pour sa part à un effort supplémentaire d’annulation de certaines dettes bilatérales au titre de l’aide publique au développement. Cette annulation passe par la mise en place d’un mécanisme de conversion en dons des échéances restant dues à la France, géré dans le cadre de contrats pluriannuels de désendettement et de développement (C2D).  Cette annulation passe par la mise en place d’un mécanisme de conversion en dons des échéances restant dues à la France, géré dans le cadre de contrats pluriannuels de désendettement et de développement (C2D). Ainsi, depuis les années 2005, Paris a mis en place des premiers C2D au Mozambique, Mauritanie, Cameroun, Tanzanie.

La RDC éligible au C2D

En 2010, la RDC atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. En complément de l’annulation de dettes décidée en Club de Paris, pour ce qui concerne la France, un accord bilatéral avec la République Démocratique du Congo est signé le 6 juin 2011. La France a décidé de procéder à un effort supplémentaire d’annulation de la totalité de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée au sommet du G7 de Lyon, en 1996.  L’objectif de cette initiative était de rétablir par des mesures exceptionnelles la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant la part de la dette publique extérieur dette bilatérale au titre de l’aide publique au développement, soit une annulation de 170,4 millions EUR. 

Cette annulation a conduit à la mise en place du mécanisme de conversion en dons des échéances restant dues à la France, gérées dans le cadre de deux contrats de désendettement et de développement (C2D) trisannuels : 1er C2D de 106 millions d’euros de 2013 jusqu’au 31 décembre 2016 2ème C2D de 64.4 millions d’euros ensuite. Le C2D est un instrument au service de l’atteinte des OMD. Il doit être cohérent avec la stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté (DSRP). Pour une plus grande cohérence, efficacité et visibilité de l’aide, les financements sur C2D sont concentrés sur un nombre restreint de programmes. Les fonds du C2D sont mis en œuvre en priorité sous la forme de programmes ou de projets ayant un effet structurant sur les politiques sectorielles du pays.

Une gestion participative et transparente des projets C2D

Le C2D est destiné à financer des programmes cohérents et précis s’inscrivant dans des stratégies sectorielles. L’Etat bénéficiaire continue de rembourser sa dette à chaque échéance. Une fois le remboursement constaté, la France reverse sous un délai de 15 jours la somme correspondante sur un compte spécial ouvert au nom du Trésor Public à la Banque centrale du pays, qui fonctionne sous double signature (France et Etat bénéficiaire). Cependant, l’utilisation de ces flux par l’État bénéficiaire se fait au fur et à mesure de l’avancement des programmes inscrits dans le C2D négocié entre les deux pays.

Valery Madianga

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