La commission économique et financière (Ecofin) de l’assemblée nationale a indiqué samedi 11 décembre 2021 l’absence de traçabilité de des recettes collectées dans le cadre du projet RAM (Registre des appareils mobiles).
Selon le député national Boris Mbuku, président de cette commission, qui restituait les travaux de l’examen du projet de loi de finances 2022, le RAM ne figure ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux et moins encore dans les budgets annexes. “Votre commission vous propose la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC”, a-t-il ajouté.
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«Toute suppression de RAM, sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit », a réagi le député national Claudel Lubaya.
Depuis son opérationnalisation en 2020, le projet fait polémique en République démocratique du Congo. Des nombreuses voix se sont levées pour solliciter son retrait, car jugé illégal. Les révélations de la commission Ecofin viennent confirmer «l’escroquerie », dénoncée depuis janvier 2021 par les organisations de la société civile et des nombreux parlementaires.
Valéry Bakutweni
