La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de sa politique de participation nationale dans le secteur minier. Le gouvernement envisage un mécanisme de financement destiné à permettre aux travailleurs des sociétés minières d’acquérir les 5 % du capital qui leur sont réservés par le Code minier.
Selon un projet de décret élaboré par le ministère des Mines, les employés pourraient accéder à ces participations grâce à des coopératives de travailleurs et à un système de crédit sans intérêt accordé par les entreprises elles-mêmes.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme introduite en 2018, qui impose aux sociétés minières de réserver 10 % de leur capital aux Congolais. Sur cette part, 5 % doivent revenir aux travailleurs des entreprises minières et 5 % à d’autres investisseurs nationaux.
Premier producteur mondial de cobalt et deuxième producteur africain de cuivre, la RDC entend ainsi accroître la participation de ses citoyens aux bénéfices générés par l’exploitation de ses ressources naturelles stratégiques.
D’après le projet de texte, les actions destinées aux travailleurs seraient détenues par des coopératives. Les employés rembourseraient progressivement les crédits accordés grâce à une retenue pouvant atteindre 80 % des dividendes perçus chaque année jusqu’au remboursement complet du prêt.
Le gouvernement prévoit également que la part de 10 % réservée aux nationaux ne puisse pas être diluée en cas d’augmentation du capital des entreprises minières. Cette disposition vise à garantir durablement la participation congolaise dans le secteur.
Les autorités ont fixé la fin du mois de juillet comme échéance pour la présentation des preuves de conformité par les sociétés concernées. Jusqu’à présent, aucune entreprise minière n’aurait encore appliqué cette disposition pourtant prévue par la législation.
Pour les organisations syndicales, la réussite de cette réforme dépendra largement des modalités de financement qui seront retenues. Elles estiment que tous les travailleurs ne disposeront pas nécessairement des moyens financiers pour acquérir directement des actions.
C’est pourquoi le recours aux coopératives est présenté comme une solution permettant de mutualiser les ressources et de réduire les barrières d’accès à l’actionnariat. À travers cette réforme, la RDC cherche à renforcer l’inclusion économique des travailleurs, à accroître la participation nationale dans l’industrie minière et à faire en sorte qu’une plus grande part de la richesse issue de l’exploitation des minerais profite directement aux Congolais.
