Le ministère des ressources hydrauliques et électricité a procédé enfin à l’attribution définitive du marché de conception, développement, financement, conception, exploitation, gestion, entretien et maintenance de la centrale hydroélectrique de N’zilo 2, situé sur la rivière Lualaba. Selon la note portant décision d’attribution du 7 juin 2022 parvenue à la rédaction, c’est le groupe d’entreprises Lualaba Power SA, qui a gagné le marché, évalué à 470 millions USD.
Plusieurs graves irrégularités sont constatées depuis l’attribution provisoir du marché des travaux de réalisation et d’administration de la Centrale hydroélectrique de Nzilo 2 à la Joint-venture Lualaba Power SA. La Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) est pointée du doigt pour son manque de vigilance en rapport avec cette procédure de passation « irrégulière ».
L’on se souvient que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) avait suspendu cette procédure d’attribution à cause de la fraude.
Selon le rapport d’analyse des Offres, c’est la Joint-venture Enerlog qui était en tête et répondait à tous les critères. En 2021, la joint-venture Lualaba Power introduit un recours auprès de l’Armp avant notification des résultats. Toutefois le recours a été jugé irrecevable et non fondé.
La loi toujours violée ?
Malgré la décision de l’Armp, après son entrée au gouvernement le ministre Olivier Mwenze a exploité ce recours gracieux introduit dix mois auparavant par Lualaba Power. Contre toute attente, ce dernier décide par la suite de réévaluer les dossiers techniques et commerciaux de trois soumissionnaires, en créant de nouveaux critères de réévaluation. Une démarche qui viole l’article 153 du décret N°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics.
Il faut souligner que dans cette affaire, l’Are (Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité) est le seul organe sectoriel compétent pour le lancement des appels d’offres, l’élaboration du cahier des charges, l’examen des dossiers, le choix des opérateurs et l’attribution des concessions. Pour le cas échéant, on aperçoit clairement que le ministère s’est arrogé tous les droits en violation code de marché publics. Malgré ces irrégularités, ce contrat a été soumis le 3 mai 2022 pour approbation du premier ministre Sama Lukonde.
Pourtant, trois groupements étaient en compétition pour gagner ce marché. Il s’agit entre autres de la Joint-venture Enerlog (CMOC-TBEA), de la Joint-venture Congo Energy (GFI-TRACTEBEL-DEC) et de la Joint-venture Lualaba Power (MES-SNEL-STUCKY-LIMAR).
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