RDC: CREFDL recommande la suspension d’une ligne de crédit de 25 millions $ affectée aux infrastructures du Sud-Ubangi

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Le Centre de Recherches en finances publiques et développement local (CREFDL), a dans un communiqué publié le mardi 19 septembre 2023 déploré l’attribution de deux marchés en procédure de gré à gré par le Bureau Central de Coordination pour le compte de la province du Sud-Ubangi.

Selon CREFDL, le Bureau Central de Coordination (BCeCO) a attribué deux marchés en procédure de gré à gré pour le compte de la province du Sud-Ubangi. Il s’agit de l’attribution du marché relatif à la construction/réhabilitation du Gouvernorat, de l’Assemblée provinciale et de quatre écoles à Gemena, pour un montant de 6.958.818 USD (TTC). L’autre marché de gré à gré concerne les travaux de modernisation des 10,7 km de voirie urbaine de la ville de Gemena, y compris trois ponts pour un montant total de 18.137.132 USD (TTC). Le premier a été attribué à l’entreprise AARON SEFU (AES) et le second à IMMO SERKAS.

Bien que le BCeCO ait motivé l’absence d’un Avis d’appel d’offres par le caractère d’extrême urgence, évoquant les articles 30 et 31 du Décret portant manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics. CREFDL note que les deux commandes publiques ont été effectuées en violation de l’article 134 du décret n°23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics.

L’organisation spécialisée relève aussi que les prestataires sélectionnés ne sont pas les seuls à disposer des capacités techniques et artistiques pour ces genres des travaux, moins encore le droit exclusif.

Toutefois, CREFDL s’oppose à la gestion centralisée de 25 millions $ destinés à la province du Sud-Ubangi. Car, l’opacité plane déjà sur le montant censé entamer la modernisation de la province. Pourtant, la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 fixe les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Le Gouvernement congolais doit veiller au respect de la loi des finances pour une gestion rationnelle, Crefdl recommande à l’autorité de régulation des marchés publics : saisir le gouvernement pour l’annulation desdits marchés ; et à l’IGF de bien vouloir diligenter un contrôle à mi-parcours de cette dépense effectuée par le BCECO pour mettre fin au gaspillage des ressources financières au payer.

Olivier Masini

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