RDC: le cadastre minier annonce la radiation des personnes physiques détenant des droits miniers

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Dans un communiqué parvenu à la rédaction de Tsieleka, le service du cadastre minier annonce la radiation dans ses registres des personnes physiques détenant des droits miniers.

«Conformément à l’article 23 du Code Minier révisé, seules les personnes morales et les organismes scientifiques peuvent détenir des droits miniers. Les droits miniers détenus par des personnes physiques seront radiés,» peut-on lire dans ce communiqué.

Un délai de dix jours (10) à compter de la publication  dudit communiqué est accordé pour se conformer à la loi.

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