RDC: le cadastre minier annonce la radiation des personnes physiques détenant des droits miniers

0
551

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de Tsieleka, le service du cadastre minier annonce la radiation dans ses registres des personnes physiques détenant des droits miniers.

«Conformément à l’article 23 du Code Minier révisé, seules les personnes morales et les organismes scientifiques peuvent détenir des droits miniers. Les droits miniers détenus par des personnes physiques seront radiés,» peut-on lire dans ce communiqué.

Un délai de dix jours (10) à compter de la publication  dudit communiqué est accordé pour se conformer à la loi.

Article précédentReddition des comptes : CREFDL constate l’éparpillement de 298,2 millions $ destinés à l’achat de semences agricoles
Article suivantRDC: Nicolas Kazadi affirme la détermination du gouvernement pour implémenter les réformes en cours et finaliser le programme avec le FMI 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici