RDC: IGF, ANAPI et DGDA se mettent ensemble pour examiner les modalités de contrôle des exonérations

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Pour maximiser les recettes et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des millions de dollars, l’Inspection générale des finances (IGF), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) ont les modalités de contrôle des exonérations liées au Code des investissements.

C’est à la demande de la DGDA que l’IGF a invité la Direction générale des Impôts (DGI), l’ANAPI, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations sur le Code des investissements.

« L’IGF accompagne la DGDA sur le contrôle de la validation des exonérations est présente sur le cordon douanier mais il était question, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement,» a déclaré Bernard Kabese Directeur Général de la DGDA.

Bernard Kabese  affirme que c’est pour assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées que ces trois services se sont mis ensemble. La présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle. Au-delà du contrôle, ce dernier souhaite qu’il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d’investissements.

Victor Batutubenga a fait savoir  que l’Inspection Générale des Finances  ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations.  Il a aussi fait remarquer qu’il secteurs qui bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas apparaître dans les arrêtés interministériels y figurent.

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