RDC : La FEC plaide pour la suspension des missions de contrôle fiscal et économique

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L'entré principale du siège national de la Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) demande au Gouvernement de suspendre les missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et de contrôle économique, sur toute l’étendue du territoire national pour une période de 3 mois à l’approche des festivités de fin d’année et de nouvel an.

Dans une lettre consultée par Tsieleka,  l’administrateur délégué de la FEC a enregistré en date du 1er novembre, plusieurs plaintes de ses membres au sujet de multiples missions de contrôle menées par plusieurs services étatiques auprès des entreprises en matière fiscale.

« A ce jour, il est dénombré plus de 30 administrations qui ont signé, de manière autonome ou mixte des ordres de mission pour diligenter le contrôle sur place tant sur le plan national que provincial. Ces contrôles couvrent pour la plupart une période de cinq exercices, généralement déjà contrôlés, et portent dans une large mesure sur les mêmes matières, en l’occurrence le paiement des impôts, droits, taxes et redevances », a écrit M. Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC.

L’administrateur délégué fait savoir par ailleurs que certaines de ces missions sont le fait des services étatiques non habilités, entraînant une superposition des missions dont les motivations, pour la plupart, relèveraient à maints égards de la chasse aux primes contentieuses.

Il  rappelle au chef du Gouvernement qu’en cette période de fin d’année, le Gouvernement de la République a toujours eu la coutume de suspendre, pour une durée déterminée, les missions de contrôle en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers.

A ce jour, a relevé M. Kimona, les entreprises sont perturbées fondamentalement dans leur fonctionnement quotidien étant donné qu’elles se voient obligées de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique pour accueillir les missionnaires et de rassembler la documentation à mettre à la disposition de toutes les équipes. Et tout cela, a-t-il dit, au détriment de leurs activités productives des biens et services à la base de la création des richesses et d’emplois.

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