RDC: le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés invalidés par la CENI

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Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référés liberté déposés par une vingtaine des candidats nationaux, provinciaux et conseillers municipaux invalidés par la Ceni pour fraude electorale et bourage des urnes. La décision du conseil a été communiquée ce jeudi 11 Janvier 2024. 

Le conseil d’état s’est déclaré incompétent. Pour l’instant nous attendons la publication des résultats et puis allons attaquer la décision de la CENI à la cour constitutionnelle parce que nous avons des preuves. Le conseil d’état n’a pas voulu traiter cette question”, dit à Maître Aimé Tshibangu.

La requête a été introduite par une vingtaine des candidats invalidés par la centrale électorale, il s’agit notamment d’Evariste Boshab, Gentini Ngobila, Willy Bakonga, Nsingi Pululu, et Charles Mbuta Mutu…

Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d’avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. 

La CENI avait contesté la compétence du Conseil d’État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral,  lequel relève de la compétence de la Cour constitutionnelle.

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