RDC: CREFDL relève l’opacité dans la procédure d’achat du matériel électoral

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La Commission électorale nationale indépendante, Ceni n’est pas bon élève en matière de passation des Marchés Publics. Selon un rapport du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), sur 54 Marchés Publics effectués entre 2021 et 2023 l’étude de Crefdl révèle que 83,3% l’ont été de gré à gré et 16,7% par procédure d’Appel d’Offres. Marchés attribués unilatéralement à Miru Systems Sarl qui n’a pas de compétences techniques.

D’après CREFDL, la gestion des Marchés Publics de la Ceni est caractérisée par une budgétisation forfaitaire fondée sur des faits aléatoires. Ce comportement a entraîné une perte de près de 400 millions de USD entre 2022 et 2023 et 640 millions $ lors du cycle précédent faute de justification.

Selon Olivier Kipulu, expert en Finance publique et développement local de Crefdl, la Ceni a surfacturé les Marchés Publics sur la commande de 33.000 machines à voter neuves, qui ont coûté 109 869 726 dollars américains pour compléter le stock de 80.000 acquis en 2018 dans le cadre des scrutins du 20 Décembre 2023. Après constatation des affectations, ce montant payé à Miru Système pour les 33.000 machines dégage un dépassement de 62.778.726 Usd.

La Ceni a dupliqué des Marchés

“La CENI a acheté 58.315.000 cartes d’électeurs auprès de Miru Systems Sarl pour 43.941.891 électeurs enrôlés. L’enquête a révélé que 14 373 109 cartes d’électeurs n’ont été utilisées. En 2023, la Ceni a encore dépensé 1.000.000 Usd pour acheter des cartes d’électeurs supplémentaires afin de délivrer des duplicatas”, a déclaré Olivier Kipulu, expert de Crefdl en finance publique et développement local. Et d’ajouter que la Centrale électorale a commandé 58.200.864 bulletins de vote ont été achetés au coût de 16.296.242 USD. Pourtant , le nombre d’enrôlés est de 43.941.891. Pour Crefdl ces prévisions dégagent une quantité supplémentaire de 14.258 973 bulletins de vote dont la Ceni devrait justifier la destination et les motivations d’achat alors que moins de 50% d’électeurs votent en RDC depuis 2011.

Gestion opaque des Marchés publics

Miru Systems est le seul fournisseur qui a remporté les plus importants des Marchés Publics évalués à hauteur de 321,4 millions $ dont 1 de manière régulière et 8 de gré à gré irrégulier. Pour Crefdl, la Ceni a fait un recours à l’arbitraire et la liste n’est pas exhaustive.Et la majorité des Marchés de gré à gré a été attribuée avant que les soumissionnaires n’apportent leurs offres à la Ceni.

Faible degré de transparence

Sur 467 documents des Marchés Publics produits et censés être publiés, 13 seulement l’ont été et sont accessibles au public. Ensuite, la Ceni entretient une ambiguïté sur le libellé des différents Marchés Publics effectués pendant la période, la rétention de l’information publique en violation de la constitution et du cadre légal des Marchés Publics.

De tout ce qui précède, Crefdl recommande au Gouvernement congolais d’instruire à la Ceni l’application stricte du système intégré de gestion des Marchés Publics (Sigmap) et à la Ceni d’harmoniser les PPM avec les outils de gestion budgétaire dont le Plan d’Engagement et le Plan de Trésorerie du pouvoir central.

Olivier Masini

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