Le Centre Carter lance ce 21 février 2024 à Kinshasa le Dialogue citoyen pour la Maximisation des Recettes minières. Cette activité va réunir 40 participants issus des administrations fiscale et minière, des représentants des régies financières provinciales, des services d’assiette, du Secrétariat Technique de l’ITIE, des organisations de la société et quelques partenaires techniques et financiers de la RDC. Cet activité entre dans le cadre de la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC) d’une part l’Allemagne et l’Union Européenne de l’autre, la GIZ met en œuvre la deuxième phase du Projet Développement économique Intégré du Secteur Minier, en sigle DISM2 visant à permettre à la République Démocratique du Congo (RDC) de tirer profit de la demande internationale de ses matières premières.
Selon les organisateurs, cette activité sera sous le patronage du Comité de Pilotage de l’Output 4 du projet DISM2 de la GIZ, pour lequel, le Centre Carter va lancer ce Mercredi 21 février 2024 les activités du ‘’Dialogue Citoyen pour la Maximisation des Recettes minières’’. Elle est exécutée dans le cadre du co-financement de la Coopération Allemande et de l’Union Européenne, ce dialogue compte contribuer à la mobilisation des recettes minières à travers le renforcement des capacités des acteurs sociaux en vue des échanges constructifs avec le gouvernement congolais autour des défis et problèmes qui entravent la collecte des recettes minières maximales en RDC, particulièrement dans la filière cuivre-cobalt.
Trois objectifs sont poursuivis au cours de cet atelier. Il s’agit de présenter les objectifs, la méthodologie d’intervention et le chronogramme du dialogue citoyen aux parties prenantes ; Recueillir le feedback des parties prenantes pouvant renseigner le Centre Carter et ses partenaires sur les potentiels ajustements opérationnels à réaliser dans le processus de mise en œuvre de ce dialogue et enfin lancer les échanges préliminaires avec les parties prenantes qui seront impliquées dans la mise en œuvre des activités du dialogue.
Point n’est besoin de rappeler que la RDC dispose d’énormes ressources minières, dont certaines sont nécessaires à la transition énergétique verte. Pendant ces 15 dernières années, ces ressources minières ont attiré des dizaines des milliards de dollars d’investissements directs étrangers, notamment dans la filière cuivre-cobalt. Malheureusement, le pays a enregistré d’énormes pertes de revenus de ce secteur, en raison notamment d’un cadre juridique permissif, de pratiques d’évasion fiscale, de fraude, de corruption, ainsi que de faiblesses en matière de capacité et de coordination des services et agences de l’Etat impliqués dans la chaîne de calcul et de collecte des recettes publiques.
Et pourtant, les études d’analyse des obligations fiscales parafiscales soutenues par le Centre Carter entre 2013 et 2023 sur sept (7) grands projets miniers ont documenté et mis en lumière des pratiques utilisées par certains opérateurs miniers pour réduire et/ou contourner les impôts et taxes dus à l’Etat congolais, particulièrement dans les filières de cuivre-cobalt, de l’or et de cassitérite.
Pour résoudre certains de ces problèmes et accroître les recettes publiques venant du secteur minier, l’Etat congolais a entrepris un bon nombre des réformes dont les principales restent la mise en œuvre des normes et standards de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la révision du Code minier en mars 2018.
A travers ce dialogue, le Centre Carter veut renforcer la participation citoyenne à la maximisation des recettes minières à travers le renforcement des capacités des acteurs sociaux pour les échanges constructifs avec les agences gouvernementales autour des défis et obstacles liés à la mobilisation des recettes minières.
Olivier Masini
