La coalition “Congo n’est pas à vendre, (CNPAV), a déclaré que la convention Sicomines signé en avril 2008 présente un bilan décevant après 16 ans d’exécution.
L’organisation a publié un rapport réalisé avec l’appui du Centre Carter. Alors que l’avenant 5 de la convention semblait être plus avantageux pour la RDC, ce dernier a enregistré un manque à gagner évalué à hauteur de 132 millions de dollars américains en 2024.
“Le bilan de la Convention est extrêmement décevant pour les populations congolaises. Les chiffres officiels publiés par le gouvernement congolais indiquent que jusqu’en décembre 2022 seuls 888 millions USD ont été décaissés pour les infrastructures, soit moins d’un tiers du montant de 3 milliards USD initialement prévu”, lit-on dans le rapport dont une copie est parvenue à la rédaction de Tsieleka.com.
Le CNPAV a affirmé par ailleurs que pendant les cinq premières années de sa production de 2015-2019, la Sicomines n’a remboursé que près de USD 321 millions sur l’ensemble des prêts de USD 6.2 milliards plus intérêts cumulés couvrant les coûts opérationnels du volet minier et les investissements dans les infrastructures.
Sur ce montant, seuls USD 102 millions ont été remboursés pour les prêts ayant financé les infrastructures contrairement à l’esprit de la Convention constate le rapport de CNPAV.
Le président Félix Tshisekedi a renégocié cette convention de 3 milliards à 7 milliards de $ grâce à l’évaluation effectuée par l’inspection générale des finances de la RDC.
Mais malgré cette augmentation, le CNPAV exprime ses vives préoccupations sur les déséquilibres que présente l’avenant 5 de la convention Sicomines, en occasionnant un manque à gagner pour la RDC.
L’organisation dénonce une gouvernance opaque
La coalition présente ses inquiétudes sur les pertes financières enregistrées à cause de la mauvaise gouvernance et dénonce de nombreuses faiblesses de l’avenant 5 à savoir : la reconduction des exonérations fiscales au profit de Sicomines privant ainsi à l’État congolais des recettes essentielles; la persistance d’une gouvernance hors circuit normal du fonctionnement de l’État ; un bilan globalement décevant après 16 ans d’application de la convention Sicomines et un nouveau système de calcul du coût de financement des infrastructures basé à priori sur le cours du cuivre au niveau international qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC.
Au regard de ce tableau sombre peint par le CNPAV, la coalition recommande à la présidence de la République, le gouvernement , le parlement et le comité exécutif de ITIE-REC de revisiter en profondeur la convention Sicomines en vue de prendre des mesures concrètes pour équilibrer cet accord pour l’intérêt de la population congolaise.
Rappelons toutefois que le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises avaient signé le 14 mars 2024 un avenant à l’accord qualifié de l’accord du siècle initialement conclu en 2008.
Olivier Masini
