L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dénonce dans un communiqué publié ce lundi 23 juin, la minoration des chiffres d’affaires que certaines entreprises minières communiquent aux organismes spécialisés. Ceci en comparaison avec le montant que ces entreprises déclarent à la direction générale des impôts.
Odep s’est basé sur le rapport d’audit de la Cour des comptes, publié en juin 2023. L’Odep affirme que sur les 310 millions USD attendus entre 2018 et 2023, seuls 213 millions ont été versés, soit un manque de près de 100 millions USD, aggravé par des déclarations frauduleuses de chiffres d’affaires, causant un déficit supplémentaire de 50 millions USD. Certaines entreprises ont délibérément sous-estimé leurs revenus pour réduire leurs contributions, tandis que des écarts de 16 milliards USD ont été constatés entre les déclarations fiscales et celles destinées aux structures locales.
L’analyse comparative réalisée sur la période 2018 à 2023 révèle un écart cumulé de 16 799 531 778,7 USD entre les chiffres d’affaires déclarés à la DGI (98 216 051 343,7 USD) et ceux transmis aux DOTs (81 416 519 565,10 USD).
Ce décalage a engendré un manque à gagner estimé à 50 398 595,34 USD en termes de dotation communautaire de 0,3 %, privant ainsi les communautés riveraines de ressources essentielles au financement des projets sociaux de proximité.
Selon les données issues des déclarations faites à la Direction Générale des Impôts (DGI), les entreprises minières auditées auraient dû verser, pour la période 2018 à 2023, un total de 310 359 317,91 USD au titre de la dotation de 0,3 %. Or, le montant effectivement perçu par les DOTs ne s’élève qu’à 213 358 912,18 USD, soit un écart de 97 000 405,73 USD.
Ce déficit représente un préjudice direct et massif pour les communautés impactées par l’exploitation minière, dont les besoins en infrastructures sociales de base (santé, éducation, routes locales, accès à l’eau potable) restent criants.
Sur 70 entreprises minières, affirme l’ODEP, seules, 46 organismes spécialisés existent. Ces derniers sont souvent mal gérées avec des pratiques comme des dépenses injustifiées, des marchés publics attribués sans appel d’offres ou des détournements, comme les 47 500 USD détournés à la DOT de Shituru Mining Corporation.
Selon ce rapport de l’Odep, la répartition légale des fonds (90 % pour les projets communautaires, 6 % pour les organismes spécialisés de la dotation de 3% des entreprises minières , 4 % pour la supervision est rarement respectée, privant les populations d’infrastructures vitales telles que des écoles, hôpitaux ou routes.
Face à la gestion calamiteuse des ressources, l’ODEP recommande la mise en œuvre d’un paquet de réformes structurantes, destinées à rétablir l’esprit et la lettre de la réforme minière de 2018. Ces mesures visent à garantir une gestion plus efficace, transparente et équitable de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, au profit des communautés locales affectées.
Olivier Masini
