Le ministère des finances envisage la révision de la nomenclature des droits payés à l’Etat. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du nouveau Programme économique conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Selon la même source, la mise en œuvre de ladite réforme constitue un repère structurel à fin septembre pour la troisième revue du programme. Elle pourrait conduire le pays à se doter d’un Code Général des recettes non fiscales.
Pour accélérer ce processus, le Ministre des Finances a présenté au dernier Conseil ce Plan de rationalisation des charges non fiscales, dont la première phase concerne quelques actes encadrés par quatorze (14) services d’assiette. Il s’agit des Affaires Étrangères et Coopération Internationale ; Communication et Médias ; Enseignement Supérieur et Universitaire ; Tourisme ; Agriculture ; Pêche et Élevage ; Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) ; Environnement et Développement Durable ; Culture et Arts ; Emploi, Travail, Emploi et Prévoyance Sociale ; Sports et Loisirs ; Justice et garde des Sceaux ; Transports et Voies de Communication
D’après l’argentier national, l’objectif de ce plan est de présenter les 36 droits, taxes et redevances du Pouvoir central à éliminer, 23 autres devant subir une augmentation des taux, 11 autres à fusionner et 01 Acte dont le libellé est à reformuler ; élaborer une nouvelle nomenclature (nouvelle présentation qui remplace la présentation actuelle) ; définir les termes de référence avec l’appui de l’Assistance Technique du FMI sur la synthèse de toutes les dispositions légales et réglementaires relatives aux recettes encadrées par la DGRAD (direction générale des recettes administratives et domaniales).
